Social, Paye
Date: 2024-07-08
Social,Paye
MODÈLE DE PAYE ADAPTÉ
Un arrêté du 31 janvier 2023 avait rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l'affichage du « Montant net social » sur une ligne dédiée du bulletin de paye. Cet arrêté proposait un modèle rénové de bulletin, utilisable dès juillet 2023, et dont l'utilisation devait devenir obligatoire à partir de 2025.
Ce même arrêté prévoyait que jusqu'à la fin 2024, les employeurs pouvaient utiliser un modèle adapté, à titre transitoire. Ce modèle consiste en un simple dérivé de celui qui existait déjà, en ajoutant « Montant net social » après les rubriques indiquant les cotisations sociales.
Un arrêté publié au JO du 25 juin 2024 permet aux employeurs d'utiliser ce bulletin de paye adapté pendant 1 an de plus, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 2026.
Sauf nouveau report, c'est donc, au 1er janvier 2026 que les employeurs concernés devront basculer obligatoirement au bulletin de paye rénové.
Arrêté du 25 juin 2024, JO du 29, texte 5
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Date: 16/11/2024
Url: http://cecp-conseil.fr/breves/2024-07-08_28_3.html?format=print&start=200