Vie des affaires

Date: 2020-06-15

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COVID-19 : LES NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES DANS LES ERP

Dans le cadre de la phase 2 du déconfinement, de nouvelles règles s'appliquent à l'ouverture et la gestion d'un établissement recevant du public (ERP). Un grand nombre de lieux ont pu réouvrir, à condition de respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières ».

Pour que les mesures de distanciation soient respectées, le gérant de l'établissement peut en limiter l'accès. Le public est alors informé par une affiche des mesures mises en place. L'information porte notamment sur le port du masque. S'il n'est pas imposé aux magasins et centres commerciaux, il peut être rendu obligatoire par l'exploitant.

Des règles spécifiques sont notamment prévues pour les restaurants et les débits de boissons. Les gérants de ces établissements doivent organiser l'accueil du public dans les conditions suivantes :

Outre l'application de ces règles, l'accueil du public est limité aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air dans les départements classés en zone orange, c'est-à-dire l'Ile-de-France, Mayotte et la Guyane. Le port du masque y est obligatoire pour le personnel comme pour les clients lors de leurs déplacements dans l'établissement.

Applicables depuis le 2 juin 2020, ces règles pourraient laisser place à de nouvelles mesures lors de la phase 3 du déconfinement, annoncée pour le 22 juin prochain.

Décret 2020-663 du 31 mai 2020, JO du 1er juin

Date: 14/11/2024

Url: http://cecp-conseil.fr/breves/2020-06-15_25_3.html?date=2020-06-01&format=print&start=20