Social, Paye

Date: 2020-06-15

Paye,Social

COVID-19 : ATTESTATION DE GARDE D'ENFANT POUR ACTIVITÉ PARTIELLE

Dans le cadre de la crise sanitaire, les salariés contraints de rester chez eux pour garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé et dans l'impossibilité de télétravailler ont pu bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire, puis, à compter du 1er mai 2020, d'un placement en activité partielle. Du 11 mai à la fin du mois de mai, les parents concernés ont pu bénéficier de l'activité partielle sans autre condition que la fourniture d'une attestation sur l'honneur. Mais, depuis le 2 juin 2020, la donne a changé. Ils doivent produire une attestation de l'école permettant d'établir que leur enfant ne peut pas être accueilli. L'attestation doit préciser, le cas échéant, les jours pendant lesquels l'enfant ne peut être accueilli dans l'établissement. Cette pièce sera susceptible d'être demandée en cas de contrôle de l'administration. Faute d'attestation, le salarié ne peut pas continuer à bénéficier de l'activité partielle à compter du 2 juin 2020. Il devra donc travailler, le cas échéant en télétravail en accord avec son employeur, sauf à poser des jours de congés payés ou de repos conformément aux modalités et procédures applicables dans l'entreprise.

Ministère du Travail, Dispositif exceptionnel d'activité partielle - questions/réponses, mise à jour du 3 juin 2020 (Q/R 17)

Date: 15/11/2024

Url: http://cecp-conseil.fr/breves/2020-06-15_25_2.html?date=2020-06-01&format=print&start=20