Social

Date: 2020-06-09

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DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS PENDANT LA 2e PHASE DE DÉCONFINEMENT

Un décret assouplit les conditions de déplacement dans le cadre du déconfinement progressif.

Depuis le 2 juin, le rayon de 100 km au-delà duquel il fallait un justificatif pour se déplacer a ainsi disparu pour les déplacements privés et professionnels. Aucune attestation de l'employeur n'est donc plus nécessaire pour des déplacements professionnels, quelle que soit la distance parcourue.

Les préfets et le préfet de la région Île-de-France peuvent toujours réserver l'accès aux transports publics à certaines heures.

Cette restriction est ainsi maintenue en Ile-de-France où, du lundi au vendredi - hors jours fériés - entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h et 19 h, l'accès aux transports en commun est réservé aux personnes qui peuvent justifier de l'un des motifs prévus par le décret. C'est notamment le cas des trajets entre le lieu de résidence et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ainsi que des déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés.

Sur ces jours et tranches horaires, les salariés peuvent être amenés à produire une attestation remise par l'employeur qui justifie qu'il leur faut se déplacer pour raisons professionnelles. D'ailleurs, les attestations signées depuis le 12 mai 2020 restent valables après le 2 juin pour les déplacements récurrents justifiés par des motifs professionnels.

Décret 2020-663 du 31 mai 2020, JO 1er juin ; arrêté IDF 2020-06-01-001 du préfet de la région Île-de-France

Date: 15/11/2024

Url: http://cecp-conseil.fr/breves/2020-06-09_24_1.html?date=2020-06-01&format=print&start=40